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Conditions d’utilisation

Laboratoires Jamieson ltée
Dernière révision : 8 septembre 2015

Soyez les bienvenus sur le site internet de Laboratoires Jamieson ltée et de ses sociétés affiliées (ci‑après « site internet », « site » ou « service »). Les propriétaires-exploitants en sont les Laboratoires Jamieson ltée, entreprise ontarienne sise au 4025 Rhodes Drive, Windsor (Ontario), N8W 5B5. Veuillez consulter la section intitulée « Nous contacter » du site (http://jamiesonvitamins.com/fr/contact-us) pour savoir comment communiquer avec nous pour demander des informations ou de l’aide relativement à nos services et activités, entre autres. 

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Jamieson peut, en tout temps et à sa discrétion, modifier, allonger ou supprimer des portions des conditions d'utilisation. En cas de changement substantiel aux conditions, un avis sera publié sur la page d’accueil du site et y restera pendant une période raisonnable après la modification en question. Nous vous invitons à vérifier périodiquement cette page. En utilisant le site après publication d’un avis de changement, vous confirmez avoir pris connaissance de l’avis et avoir accepté les conditions d’utilisation modifiées. 

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Santé, problèmes de santé et renseignements 

À l'occasion, le site peut contenir des renseignements sur la santé, y compris des renseignements sur divers problèmes de santé et leur traitement. Le site N’EST PAS conçu pour fournir des avis médicaux, des diagnostics ou des traitements. Les renseignements sur les produits et tous les autres éléments de contenu, y compris l’information fournie directement ou indirectement au moyen d’un lien vers un site externe, ne sont fournis qu’à des fins d’information.  Le contenu ou les services du présent site ne doivent pas servir à diagnostiquer ou à traiter un problème de santé ou à prescrire un médicament ou un traitement. Veuillez consulter votre médecin ou un autre prestataire de soins pour obtenir un diagnostic ou connaître les traitements possibles de vos problèmes de santé. Lisez soigneusement et intégralement l’information fournie par le fabricant d’un produit, y compris l’information imprimée sur les étiquettes et les emballages dès avant d’utiliser un médicament, un produit nutritionnel ou homéopathique ou un produit à base d’herbes médicinales, de même qu’avant d’entreprendre une diète, un programme d’exercices ou un traitement destiné à résoudre un problème de santé. 

Jamieson n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité au regard de l’information fournie sur le site et ne recommande ou ne cautionne aucun produit ou service en particulier. Vous êtes responsable en dernier ressort des décisions que vous prenez à l’égard de votre santé. Ni Jamieson ni personne d’autre que vous ne saurait être tenus responsables des décisions que vous prenez en fonction de cette information à l’égard de votre santé. 

Vos interactions sur le site NE REMPLACENT PAS l’avis des professionnels de la santé que vous consultez habituellement. L’information fournie sur ce site et les sites qui y sont liés n’est pas non plus conçue pour remplacer l’avis de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins ni l’information fournie sur l’étiquette ou l’emballage d’un produit.  Si vous réagissez à un produit ou alors si un problème de santé apparaît ou persiste, nous vous conseillons fortement de consulter rapidement votre médecin ou un autre professionnel de la santé. Consultez également votre médecin ou un autre prestataire de soins pour connaître les risques d’interactions entre les suppléments nutritionnels et vos médicaments, le cas échéant. 

Droits d’accès et d’utilisation 

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Jamieson se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures jugées nécessaires, y compris des poursuites judiciaires, pour empêcher toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu. Jamieson se réserve également le droit de changer, de modifier, de suspendre ou de discontinuer le site ou son contenu en tout temps, sans préavis, à sa seule discrétion et peu importe la raison, sans aucune autre obligation ou responsabilité envers vous. À l’occasion, des changements peuvent être apportés au site et à son contenu, et ce, en tout temps sans préavis. Si vous n’êtes pas satisfait du site, de son contenu ou de votre utilisation de ceux-ci, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités, les conditions, les lignes directrices, les pratiques ou les politiques de Jamieson quant au fonctionnement du site, vous acceptez que votre seul et unique recours soit de cesser d'utiliser le site. 

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  4. publier ou transmettre un contenu qui viole ou qui porte atteinte aux droits d’une tierce partie, qui injurie une tierce partie ou qui diffame, discrédite ou dénigre une tierce partie; 
  5. téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque autre manière un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d’une personne, haineux, raciste, offensant pour un groupe ethnique ou autrement répréhensible; 
  6. téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque autre manière un contenu dont la transmission est interdite par une loi, des obligations contractuelles ou une relation fiduciaire (notamment des informations privilégiées, des renseignements de nature exclusive et des renseignements confidentiels portés à votre connaissance dans le cadre d’une relation d’emploi ou visés par une entente de confidentialité); 
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  8. perturber un dialogue normal, faire en sorte qu’un écran défile rapidement afin d’empêcher d’autres utilisateurs de saisir des données sur le site, ou avoir tout autre comportement nuisant à la capacité d’autres utilisateurs de participer à des échanges en temps réel; 
  9. perturber le fonctionnement du site, de serveurs ou de réseaux liés au site ou contrevenir aux exigences, procédures, politiques et règlements concernant les réseaux liés au site; 
  10. harceler une personne; 
  11. recueillir ou conserver des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs du site; 
  12. accéder à des zones interdites du site, du réseau ou des serveurs de Jamieson; 
  13. porter préjudice à des mineurs; 
  14. utiliser le site ou les services dans le but de contrevenir aux règlements et lois d’une municipalité, d’un État, d’une province ou d’un pays ou au droit international; 
  15. rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou traduire un logiciel ou d’autres composants du site ou des services de Jamieson; 
  16. téléverser, publier ou transmettre des fichiers contenant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre code, fichier ou programme doté de propriétés destinées à corrompre ou à détruire ou conçu pour interrompre, émuler ou détruire un élément logiciel ou matériel ou un équipement de télécommunication ou pour en restreindre la fonctionnalité; 
  17. publier ou transmettre un contenu indécent, obscène ou pornographique ou un contenu qui pourrait représenter ou encourager un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction criminelle, entraîner une poursuite en responsabilité civile ou enfreindre la loi de toute autre façon; 
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                        Vie privée et collecte et utilisation de renseignements personnels

                        Jamieson se préoccupe beaucoup de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. La politique de confidentialité de Jamieson décrit la façon dont Jamieson recueille et utilise certains renseignements, y compris les renseignements personnels que vous fournissez à Jamieson ou que vous rendez accessibles par l’entremise du site. Pour consulter la politique de confidentialité de Jamieson, cliquez ici. 

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                        IL EST EXPRESSÉMENT ENTENDU ET CONVENU QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS CONVENEZ QUE LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » ET SONT DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À VOTRE UTILISATION PERSONNELLE ET PRIVÉE, SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE. 

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                        Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation concernant ces marques de commerce, ces noms, ces marques ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Jamieson, à ses sociétés affiliées, à des entreprises associées, à leurs concédants ou à d'autres tiers. Toute utilisation ou tout affichage non autorisé de ces marques de commerce ou de ces noms commerciaux est strictement interdit. Jamieson fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. 

                        Juridiction et lois applicables 

                        Le site est physiquement hébergé sur des serveurs situés dans les bureaux de Jamieson dans la province de l'Ontario, au Canada, à partir d’où il est administré. En accédant au site, vous et Jamieson acceptez que toutes les questions relatives à l’accès au site et à son utilisation ainsi qu'à toutes les communications, transmissions et transactions associées au site, sont réputées avoir eu lieu dans la province d’Ontario, au Canada, et sont régies par ces conditions de même que par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales canadiennes pertinentes, sans égard à ses règles en matière de conflits ou de choix de loi. Par les présentes, vous et Jamieson acceptez de vous en remettre à la compétence personnelle et matérielle exclusive des tribunaux de l’Ontario, au Canada, en la matière, ainsi qu’aux lieux de procès pertinents pour tout ce qui concerne les litiges qui pourraient découler de la présente convention ou y être liés. 

                        Indemnisation

                        Vous vous engagez à défendre et à tenir Jamieson ainsi que ses sociétés affiliées et ses administrateurs, dirigeants, employés, conseillers professionnels et agents, indemnes et à couvert à l’égard des réclamations, des demandes, des pertes, obligations, des dommages, des frais ou des dépenses, y compris sans toutefois s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables qui auraient prétendument découlé ou qui découlent de votre accès au site et à son contenu et de votre utilisation de ceux-ci ainsi que de tout manquement de votre part à ces conditions d'utilisation. 

                        Divisibilité et renonciation 

                        Si, dans quelque juridiction, l'une ou l'autre des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, lesdites conditions seront restreintes ou éliminées dans la moindre mesure nécessaire et dans la mesure de leur invalidité ou inapplicabilité, sans que les autres conditions de la présente convention ne soient rendues invalides ou inapplicables ou sans affecter la validité ou l’applicabilité de la convention en entier, et les autres conditions conserveront autrement leur pleine portée et leur plein effet. Le fait d’insister sur le respect de l’une ou l’autre des conditions de la convention ne doit pas être interprété comme une renonciation en cas de manquement subséquent à la convention. 

                        Le présent document électronique ainsi que tous les autres documents électroniques mentionnés ou incorporés dans les présentes seront : a) réputés constituer des « écrits » ou être formulés « par écrit » et être conformes à toutes les exigences réglementaires, contractuelles et autres exigences légales relatives à un écrit; b) légalement exécutoires comme s’il s’agissait d’un écrit signé à l’encontre des parties visées par les documents électroniques. Une version imprimée des conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les conditions d’utilisation ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents ou dossiers commerciaux créés initialement et conservés sous forme imprimée. 

                        Entente indivisible et assignation 

                        Les présentes conditions (de pair avec la politique de confidentialité de Jamieson) constituent l’intégralité de la convention intervenue entre vous et Jamieson, concernant la consultation et l’utilisation du site et de son contenu, et aucune représentation, déclaration ou incitation orale ou écrite absente de la présente convention ne vous engage vous ou Jamieson. Tout élément du site qui ne cadre pas avec les présentes conditions est remplacé par les présentes conditions. Les présentes conditions peuvent être cessibles par Jamieson à toute autre personne, à la discrétion de Jamieson. La présente convention remplace les autres accords, assertions, garanties et conventions antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, sur le même objet. 

                        Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer, en totalité ou en partie, les droits et obligations découlant des présentes. La présente convention lie les parties et s’applique au profit de chacune d’elle ainsi que de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs. Sauf disposition contraire dans les présentes, la présente convention ne peut pas être modifiée, allongée, réduite ou interprétée autrement que par écrit, dans un document signé par les parties. 

                        Une version imprimée de la présente convention et de tout avis s’y rapportant donné sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur la présente convention ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents ou dossiers commerciaux créés initialement et conservés sous forme imprimée. 

                        Il est entendu qu’en utilisant le site, vous vous engagez à en respecter les conditions d'utilisation, et que cette action constitue une signature en droit. 

                        Avis

                        Dans le cas des avis concernant Jamieson, tous les avis et toutes les communications faits par une partie ou destinés à une partie doivent être transmis par courriel à consumeraffairs@jamiesonlabs.com ou à l’adresse courriel que vous avez fournie à Jamieson dans le cadre de votre utilisation du site. Vous acceptez que Jamieson vous fasse parvenir tous les avis, messages et communications concernant la vie privée et la diffusion d’information relativement au site (collectively, vide to Jamieson in connection with your use of the Site not limited to: 

                        1. par courriel, à l’adresse que vous fournissez à Jamieson au moment de l’inscription;
                        2. par publication sur le site.

                        Il est entendu que le contenu des communications venant de Jamieson entre en vigueur dès leur envoi par elle, peu importe que vous les lisiez dès leur réception ou que vous les ayez véritablement reçues. Vous pouvez annuler votre consentement à la réception des communications par courriel ou en cessant d’utiliser le service.  L’une ou l’autre des parties peut modifier ses coordonnées en envoyant à l'autre l'adresse courriel modifiée à l'adresse indiquée précédemment. 

                        Il est convenu que ces communications constituent un avis à vous, que vous ayez ou non accédé à la communication ou à l’avis par l’entremise du site. Un avis par courriel ou publié sur le site est réputé avoir été donné quarante-huit (48) heures après avoir son envoi par courriel ou sa publication, à moins que l'expéditeur ne soit informé que l'adresse électronique du destinataire est invalide. 

                        Continuité d’application 

                        Les dénis de responsabilité, les limites de responsabilité, les dispositions interprétatives ainsi que vos garanties et indemnités continueront de s’appliquer après la résiliation ou l’expiration des présentes conditions.